La levée des sanctions à l’ONU, principale pomme de discord

LE MONDE | 02.04.2015 à 12h47 •

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Par Yves-Michel Riols (Lausanne, Suisse, envoyé spécial)

Dans la dernière ligne droite des négociations à Lausanne, la question de la levée des sanctions internationales contre l’Iran a été au cœur de toutes les tensions. Et pas simplement entre les Iraniens et les Occidentaux, mais aussi à l’intérieur même du groupe « P5 + 1 », qui regroupe les Etats-Unis, la Russie, la Chine, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Cela a été particulièrement flagrant dans la nuit du mardi 31 mars au mercredi 1er avril, lorsque les négociations paraissaient sur le point de voler en éclat.

La Russie, discrètement soutenue par la Chine, s’est ouvertement désolidarisée des autres pays du « P5 + 1 » en défendant une levée de toutes les sanctions contre l’Iran, en cas d’accord, y compris celles de l’ONU. Or, les six résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptées entre 2006 et 2010, sont précisément celles que les Européens et les Américains veulent lever en dernier, car elles portent surtout sur les activités de prolifération nucléaire.

Epineuse question de la levée des sanctions

Mais pour Téhéran elles ont une forte valeur symbolique car tant qu’elles sont en vigueur l’Iran continue d’être traité avec suspicion par la communauté internationale. « Obtenir une levée des sanctions de l’ONU permettrait au président Rohani de présenter un accord sur le nucléaire comme une victoire en arguant que le pays a retrouvé une respectabilité, ce qui faciliterait par ailleurs des concessions sur le programme nucléaire », note Ali Vaez, expert de l’Iran à l’International Crisis Group.

D’où les débats intenses qui se sont déroulés à Lausanne pour trouver un compromis sur cette épineuse question. En l’occurrence, la France est à l’origine d’une proposition qui envisagerait la levée de certaines sanctions de l’ONU, en échange de l’adoption d’un mécanisme dit snap back, qui réimposerait les sanctions si l’Iran ne tenait pas ses engagements. Mais la Russie rechigne à approuver un procédé qui serait automatique car cela reviendrait à priver un membre permanent du Conseil de sécurité de son droit de veto.

Autre obstacle, la France, notamment, ne veut pas toucher aux sanctions de l’ONU avant d’obtenir des assurances sur l’absence de toute dimension militaire du programme nucléaire en Iran. En tout état de cause, juge un diplomate, elles ne pourront pas être levées sans le feu vert de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), une procédure qui pourrait prendre jusqu’à plusieurs années.